{"id":3257,"date":"2015-12-29T13:58:56","date_gmt":"2015-12-29T12:58:56","guid":{"rendered":"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/?page_id=3257"},"modified":"2023-03-01T15:47:54","modified_gmt":"2023-03-01T14:47:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column]<div class=\"uxb-exte\"><h4 class=\"   has-line   uxb-heading\">Site Officiel de la Ville de Brive-la-Gaillarde<\/h4><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Mentions l\u00e9gales et RGPD<\/h1>\n<h2><b>\u00c9dition<\/b><\/h2>\n<p>Mairie de Brive<\/p>\n<p>Place Jean Charbonnel<\/p>\n<p>19312 Brive Cedex<\/p>\n<p>T\u00e9l : 05 55 92 39 39<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/index.php\/contact\/\">Par mail<\/a><\/p>\n<p>Directeur de la publication : Val\u00e9rie Taurisson<\/p>\n<p>R\u00e9dacteur en chef : Coraline Santos<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><b>R\u00e9alisation<\/b><\/h2>\n<p>Service Communication Ville de Brive<\/p>\n<h2><b>H\u00e9bergement\u00a0<\/b><\/h2>\n<p>IONOS<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><b>Conditions d\u2019utilisation du site<\/b><\/h2>\n<p>L&#8217;utilisateur des sites internet de la Ville de Brive reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions d\u2019utilisation, et les accepter sans r\u00e9serve. La Ville de Brive se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, afin de les adapter aux \u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Acc\u00e8s au site<\/b><\/h3>\n<p>Le site est accessible 24h\/24 et 7j\/7, sauf en cas de force majeure, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Contenu du site<\/b><\/h3>\n<p>La Ville de Brive met \u00e0 disposition des utilisateurs du site web<a href=\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\"> 740jw955i52c.brive.org<\/a> des informations et outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s. Cependant, il ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs ou de l&#8217;indisponibilit\u00e9 de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d&#8217;\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail \u00e0 l&#8217;adresse<a href=\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/index.php\/contact\/\"> contact<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/h3>\n<p>La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres \u00e9l\u00e9ments composant le site web 740jw955i52c.brive.org sont de l&#8217;utilisation exclusive de la Ville de Brive. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9s que ce soient, sans autorisation expresse de la Ville de Brive est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site web en direction d&#8217;autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet, ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Ville de Brive. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l&#8217;autorisation expresse et pr\u00e9alable de la Ville de Brive. Toute demande de lien doit \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 Coraline.SANTOS@agglodebrive.fr<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Loi applicable<\/b><\/h3>\n<p>L&#8217;usage de ce site web est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise \u00e0 l&#8217;exception de toute autre l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n<p>La Ville de Brive est attach\u00e9e au respect des r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L&#8217;ensemble des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n&#8217;est recueillie \u00e0 votre insu. De m\u00eame, l\u2019utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Notamment, il doit s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par la Ville de Brive sont utilis\u00e9es en interne par les services en charge de l&#8217;accomplissement de tout ou partie des prestations vis\u00e9es. Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication, cession ou divulgation \u00e0 des tiers, sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de l\u2019utilisateur concern\u00e9, sauf contraintes l\u00e9gales ou judiciaires.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistr\u00e9s, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><b>Lettre d\u2019informations \/ Newsletter<\/b><\/h3>\n<p>La Ville de Brive vous propose sur le site une inscription gratuite \u00e0 sa lettre d&#8217;information en ligne dont l&#8217;objet est de vous informer sur l&#8217;actualit\u00e9 et les promotions de la Ville de Brive.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l&#8217;abonn\u00e9 qui ne souhaite plus recevoir la lettre d&#8217;informations pourra se d\u00e9sabonner d\u00e8s qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><b>Cookies<\/b><\/h3>\n<p>Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs\/comment-se-proteger\/maitriser-votre-navigateur\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-et-autres-traceurs\/comment-se-proteger\/maitriser-votre-navigateur<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1><b>Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La Ville de Brive est soucieuse de la protection et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France.<\/p>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous informer sur les mesures et engagements pratiques pris par la Ville de Brive afin de veiller au respect et \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles lors de l\u2019utilisation de nos services.<\/p>\n<p>Elle s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des services (applications web, applications mobiles, services de mise en relation, solutions de ciblage pour la recommandation d\u2019offres d\u2019emploi ou de formations, solutions d\u2019aide \u00e0 la gestion des candidatures, etc.. ) \u00e9dit\u00e9s et fournis par la Ville de Brive depuis les diff\u00e9rents Sites et\u00a0 Applications(**) ou Solutions de la Ville de Brive (***)..<\/p>\n<p>Elle concerne tous les visiteurs de nos Sites et les utilisateurs de nos Services (\u00abUtilisateurs \u00bb).<\/p>\n<h2><b>1 \u2013 Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, L\u2019office de tourisme , etc.) ou physique qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens d\u2019un traitement, c&#8217;est-\u00e0-dire l\u2019objectif et la fa\u00e7on de le r\u00e9aliser. En pratique et en g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019agit de la personne morale incarn\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n<p>La Ville de Brive collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs via ses Sites, ses Applications ou ses Solutions afin de vous fournir ainsi qu\u2019\u00e0 nos Clients, nos Services.<\/p>\n<p>Dans la majeure partie des cas, la Ville de Brive agit en tant que responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Ses clients (les recruteurs ou les organismes de formations) agissent en tant que co-responsables de traitement dans le cadre du traitement des candidatures.<\/p>\n<p>A contrario le DPO ( Data protection officer) dit \u00ab D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb est le\u00a0 \u00ab <i>Chef d\u2019orchestre de la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es au sein de son organisme, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est au c\u0153ur du r\u00e8glement europ\u00e9en. \u00bb<\/i><\/p>\n<p>Notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) est Monsieur Delmas Christophe.<\/p>\n<p>Il peut \u00eatre contact\u00e9 par mail \u00e0 l\u2019adresse cdelmas@gaiaconnect.fr\u00a0 ou par adresse postale : 13 avenue de Paris 19100 Brive-la-Gaillarde<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><b>2 \u2013 Finalit\u00e9 des traitements et base juridique<\/b><\/h2>\n<p>Les traitements mis en \u0153uvre par la Ville de Brive r\u00e9pondent \u00e0 des finalit\u00e9s explicites, l\u00e9gitimes et d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n<h2><b>3 \u2013 Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n<p>La Ville de Brive veille \u00e0 ne traiter que des donn\u00e9es personnelles qui sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des finalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es plus haut (principe de proportionnalit\u00e9 de la collecte). En plus des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en relation (tels que par exemple vos nom et pr\u00e9nom, adresse email etc \u2026), seules des informations relatives \u00e0 vos expertises, comp\u00e9tences ou perspectives professionnelles ou d\u2019\u00e9ventuelles sp\u00e9cificit\u00e9s de vos conditions de travail vous seront demand\u00e9es.<\/p>\n<h3><b>Les donn\u00e9es que vous nous fournissez<\/b><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es que nous traitons sont tout d\u2019abord <b>les donn\u00e9es que vous nous fournissez<\/b> via nos formulaires de souscription.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de vos donn\u00e9es d\u2019identification, de vos donn\u00e9es de contact ainsi que les donn\u00e9es concernant votre parcours professionnel (exp\u00e9rience, qualification, comp\u00e9tences, situation professionnelle, r\u00e9mun\u00e9ration), vos perspectives professionnelles (vos souhaits de r\u00e9mun\u00e9ration, de type de postes ou de contrats, de formation, vos pr\u00e9f\u00e9rences g\u00e9ographiques, etc.).<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re obligatoire des donn\u00e9es collect\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte par un message. Renseigner certaines donn\u00e9es est obligatoire seulement lorsque cela nous est n\u00e9cessaire pour traiter votre demande ou requis par nos Clients pour r\u00e9pondre de mani\u00e8re pertinente \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Si les donn\u00e9es obligatoires ne sont pas renseign\u00e9es, nous ne pourrons pas vous fournir le Service que vous souhaitez.<\/p>\n<p>Sachez que nos services sont d\u2019autant plus efficaces, que vous renseignez et actualisez r\u00e9guli\u00e8rement vos informations de carri\u00e8re et d\u2019\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n<p>Nous veillons \u00e0 ne pas collecter, ni transmettre \u00e0 nos Clients, des donn\u00e9es qui ne leur seraient pas n\u00e9cessaires pour traiter vos demandes ou affiner leur s\u00e9lection de profils pertinents.<\/p>\n<p>Dans certains cas, vous serez redirig\u00e9s directement vers le site de nos Clients aupr\u00e8s desquels vous postulerez directement. Vous devrez alors consulter et accepter (lorsque cela est requis), les dispositions du Client aff\u00e9rentes aux donn\u00e9es personnelles pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de votre mise en relation. Dans ce cas, la Ville de Brive n\u2019est en effet pas responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles qui sera r\u00e9alis\u00e9 ult\u00e9rieurement par le Client en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n<p>Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es que vous t\u00e9l\u00e9versez (\u00ab uploadez \u00bb) sur nos Sites et applications. Ces donn\u00e9es figurent g\u00e9n\u00e9ralement sur votre CV ou dans les messages pr\u00e9alables \u00e0 une mise en relation (message d\u2019accompagnement d\u2019une demande, motivation d\u2019une candidature, demande d\u2019informations compl\u00e9mentaires etc.). Ces t\u00e9l\u00e9chargements peuvent inclure une photo ou des informations sur vos conditions sp\u00e9cifiques de travail.<\/p>\n<p><b>Nous ne <\/b><b>demandons jamais d\u2019informations dites sensibles<\/b><b> (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, sant\u00e9, orientation sexuelle).<\/b><\/p>\n<p><b>Nous vous d\u00e9conseillons de renseigner de telles donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation de nos Services. Cependant, si vous choisissez d\u2019inclure dans votre CV ou vos textes libres des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous votre seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 votre seule initiative, \u00e0 nos Clients avec lesquels vous avez souhait\u00e9 \u00eatre mis en relation.<\/b><\/p>\n<h3><b>Les donn\u00e9es d\u2019utilisation de nos services<\/b><\/h3>\n<p>Nous \u00e9tablissons \u00e9galement votre profil en fonction de votre utilisation et de votre navigation sur nos Sites, nos Applications ou nos Solutions.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de l\u2019adresse IP ou des appareils de connexion utilis\u00e9s, de vos donn\u00e9es de navigation, des donn\u00e9es de Cookies (voir section Cookies ci-dessous), des historiques de mises en relation, du secteur d\u2019activit\u00e9 qui vous int\u00e9resse, de la consultation des messages que nous vous envoyons et des liens cliqu\u00e9s, des formations consult\u00e9es, du nombre de nos pages vues, du nombre de visites de nos Sites, ainsi que de l\u2019activit\u00e9 des visiteurs sur ceux-ci et leur fr\u00e9quence de retour (voir section Donn\u00e9es tierces ci-dessous).<\/p>\n<h3><b>Les donn\u00e9es tierces<\/b><\/h3>\n<p>Nous recevons des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les services de nos clients et partenaires, tels que des employeurs potentiels ou des syst\u00e8mes de suivi de candidatures, qui nous fournissent des donn\u00e9es sur les annonces auxquelles vous postulez.<\/p>\n<p>Notre objectif est de mieux comprendre comment sont utilis\u00e9s nos Sites, nos applications et de mesurer notre audience et l\u2019efficacit\u00e9 de nos Services pour les adapter au mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n<p>Nous ne collectons pas de donn\u00e9es tierces que vous seriez susceptibles d\u2019\u00e9crire ou de diffuser sur des sites tiers partenaires. Nous ne collectons pas non plus les commentaires que des personnes tierces seraient susceptibles de faire \u00e0 votre sujet sur des plateformes partenaires.<\/p>\n<h2><b>4- Les principes du RGPD<\/b><\/h2>\n<p>La Ville de Brive s\u2019engage \u00e0 respecter les 5 grands principes des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<ul>\n<li><b>Le principe de finalit\u00e9 <\/b>: le responsable d&#8217;un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien pr\u00e9cis, l\u00e9gal et l\u00e9gitime;<\/li>\n<li><b>Le principe de proportionnalit\u00e9 et de pertinence <\/b>: les informations enregistr\u00e9es doivent \u00eatre pertinentes et strictement n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 du fichier ;<\/li>\n<li><b>Le principe d&#8217;une dur\u00e9e de conservation limit\u00e9e <\/b>: il n&#8217;est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une dur\u00e9e ind\u00e9finie. Une dur\u00e9e de conservation pr\u00e9cise doit \u00eatre fix\u00e9e, en fonction du type d&#8217;information enregistr\u00e9e et de la finalit\u00e9 du fichier ;<\/li>\n<li><b>Le principe de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 <\/b>: le responsable du fichier doit garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations qu&#8217;il d\u00e9tient. Il doit en particulier veiller \u00e0 ce que seules les personnes autoris\u00e9es aient acc\u00e8s \u00e0 ces informations ;<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation\"><b>Les droits des personnes<\/b><\/a><b>\u00a0<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>5 -Les droits des personnes<\/b><\/h2>\n<p>Avec le RGPD, les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es peuvent exercer jusqu\u2019\u00e0 sept droits :<\/p>\n<ul>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-dacces\"><b>droit d\u2019acc\u00e8s<\/b><\/a> permet, entre autres, \u00e0 un utilisateur de savoir si des donn\u00e9es le concernant sont trait\u00e9es et d\u2019en obtenir une copie lisible dans un format compr\u00e9hensible. Il permet notamment de contr\u00f4ler l\u2019exactitude des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-de-rectification\"><b>droit de rectification<\/b><\/a> permet \u00e0 la personne de modifier, corriger ou mettre \u00e0 jour des donn\u00e9es la concernant afin de limiter l\u2019utilisation ou la diffusion d\u2019informations erron\u00e9es ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees\"><b>droit d\u2019opposition<\/b><\/a> permet \u00e0 la personne de s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es pour un objectif pr\u00e9cis ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne\"><b>droit \u00e0 l\u2019effacemen<\/b><\/a><b>t<\/b> permet \u00e0 la personne d\u2019obtenir l\u2019effacement de ses donn\u00e9es ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees\"><b>droit \u00e0 la limitation<\/b><\/a> permet de stopper temporairement l\u2019utilisation des donn\u00e9es concernant une personne, par exemple le temps d\u2019examiner une contestation de sa part sur l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es ou une demande d\u2019exercice de droits ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees\"><b>droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/b><\/a> permet \u00e0 la personne de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de ses donn\u00e9es dans un format lisible par machine, pour son propre usage ou pour les fournir \u00e0 un autre organisme ;<\/li>\n<li><b>Le <\/b><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/vos-droits-lintervention-humaine-face-votre-profilage-ou-une-decision-automatisee\"><b>droit \u00e0 l\u2019intervention humaine<\/b><\/a> face \u00e0 un profilage ou une d\u00e9cision enti\u00e8rement automatis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>6 \u2013 Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont utilis\u00e9es que par des personnes identifi\u00e9es et habilit\u00e9es compte tenu des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>La Ville de Brive s\u2019engage \u00e0 ne jamais transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers pour des raisons \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ces finalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi, vos donn\u00e9es ne sont transmises qu\u2019aux cat\u00e9gories de personnes list\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<ul>\n<li>Les services autoris\u00e9s de la Ville de Brive (\u00e9quipe de r\u00e9alisation techniques, \u00e9quipe de communication, services de la mairie)<\/li>\n<li>Nos prestataires techniques : h\u00e9bergement, service d\u2019extraction des donn\u00e9es non format\u00e9es, service d\u2019envoi de mail, prestataire d\u2019audit et de s\u00e9curit\u00e9 informatique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous attirons votre attention sur l\u2019utilisation des boutons des r\u00e9seaux sociaux de type \u00ab Se connecter via \u2026 \u00bb. L\u2019utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de vos donn\u00e9es pour renseigner un formulaire. Il s\u2019agit d\u2019une facilit\u00e9 propos\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de ces boutons est susceptible d\u2019entra\u00eener une collecte de donn\u00e9es personnelles par les r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s avant m\u00eame que la Ville de Brive n\u2019ait collect\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Nous vous invitons \u00e0 \u00eatre vigilants et \u00e0 consulter les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces r\u00e9seaux sociaux afin de prendre pr\u00e9cis\u00e9ment connaissance des informations qui sont collect\u00e9es par ses sites et applications ainsi que les finalit\u00e9s d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, notamment \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n<p>Vous pouvez parfois param\u00e9trer directement sur les r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9s l\u2019acc\u00e8s et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de ces boutons \u00ab r\u00e9seaux sociaux \u00bb se fait \u00e0 votre initiative et sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La Ville de Brive n\u2019est pas responsable du traitement de vos donn\u00e9es qui sera fait par ces r\u00e9seaux sociaux tiers.<\/p>\n<h2><b>7 \u2013 Communication<\/b><\/h2>\n<p>Selon les Services utilis\u00e9s ou vos pr\u00e9f\u00e9rences, nous vous contacterons par mail, par publications sur nos Sites ou Applications, par SMS, messagerie instantan\u00e9e, notifications push ou par tout autre moyen de communication que vous nous aurez transmis.<\/p>\n<h2><b>8\u2013 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/b><\/h2>\n<p>Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, ce qui se traduit par une politique de s\u00e9curit\u00e9 logique et mat\u00e9rielle et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialement adapt\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s. Diff\u00e9rents audits sont men\u00e9s au sein de nos infrastructures.<\/p>\n<p>Les \u00e9quipes techniques de la Ville de Brive sont sensibilis\u00e9es au RGPD et la prise en compte de la protection des donn\u00e9es personnelles est omnipr\u00e9sente au moment de la conception et l\u2019exploitation des applications.<\/p>\n<p>Ainsi, les principes suivants pr\u00e9sident les d\u00e9veloppements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (H\u00e9bergement redondants s\u00e9curis\u00e9s, Politique de s\u00e9curisation et de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s), que du point de vue applicatifs (d\u00e9veloppement des sites et applications) :<\/p>\n<ul>\n<li>Collecte des donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9e<\/li>\n<li>Stockage garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<li>S\u00e9curisation des environnements de d\u00e9veloppement<\/li>\n<li>S\u00e9curisation de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/li>\n<li>Formations r\u00e9guli\u00e8res de nos \u00e9quipes techniques<\/li>\n<li>Limitation volontaire de la sous-traitance (infrastructures, services et d\u00e9veloppement) et intervention sur des jeux de donn\u00e9es tests anonymis\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles au sein d\u2019infrastructures s\u00e9curis\u00e9es localis\u00e9es en Union Europ\u00e9enne. Nos applications font l\u2019objet d\u2019audits r\u00e9guliers permettant de garantir un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<h2><b>9 \u2013 Conservation des donn\u00e9es<\/b><\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es au maximum pendant la dur\u00e9e de traitement de votre demande \u00e0 partir de la derni\u00e8re date d\u2019interaction avec nos services.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont ensuite anonymis\u00e9es et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n<h2><b>10 \u2013 Politique de gestion des cookies<\/b><\/h2>\n<p>Dans un souci de clart\u00e9, nous pr\u00e9cisons la fa\u00e7on dont nos Sites et applications la Ville de Brive utilisent des cookies.<\/p>\n<p>Nous n\u2019utilisons aucun cookie de tiers qui serait \u00e9tranger aux finalit\u00e9s poursuivies par nos Sites et Applications. Notre m\u00e9tier est de vous accompagner dans votre \u00e9volution professionnelle et nous n\u2019utilisons en aucun cas vos visites pour assurer la promotion de tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 ces finalit\u00e9s. Notre Site est uniquement un lieu de mise en relation entre des communaut\u00e9s bien d\u00e9termin\u00e9es dans le domaine de l\u2019\u00e9volution professionnelle.<\/p>\n<p>Lors de vos consultations des cookies sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les param\u00e9trer.<\/p>\n<h3><b>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/b><\/h3>\n<p>L\u2019utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistr\u00e9 sur votre \u00e9quipement (ex : ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone mobile) et qui vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure exp\u00e9rience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu\u2019utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir \u00e0 saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connect\u00e9, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par la Ville de Brive lorsque vous retournerez sur l\u2019un de nos Sites. Les cookies de session n\u2019existent que pendant la dur\u00e9e de la session (habituellement le temps de la visite d\u2019un site web ou de la session de navigateur).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales et RGPD \u00c9dition Mairie de Brive Place Jean Charbonnel 19312 Brive Cedex T\u00e9l : 05 55 92 39 39 Par mail Directeur de la publication : Val\u00e9rie &#8230; <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v17.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales - Ville de Brive<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Ville de Brive\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Mentions l\u00e9gales et RGPD \u00c9dition Mairie de Brive Place Jean Charbonnel 19312 Brive Cedex T\u00e9l : 05 55 92 39 39 Par mail Directeur de la publication : Val\u00e9rie ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ville de Brive\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-03-01T14:47:54+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/#website\",\"url\":\"http:\/\/740jw955i52c.brive.org\/\",\"name\":\"Ville de Brive\",\"description\":\"Bienvenue sur le site de la ville de Brive-la-Gaillarde. 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